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Mercredi 3 juin 2010 | 10h38 Average rating: 0/5 (0 votes cast)

Et 1 et 2 et 3 rapports …

Après les rapports économiques et sociaux, voici venu le rapport environnemental.  

Comme le rappelle le Sénat, depuis les années 1990, certaines entreprises multinationales ont mis en oeuvre des démarches de responsabilité sociétale (RSE). Des entreprises pionnières ont commencé à publier des informations sociales et environnementales pour mettre en avant leurs bonnes pratiques et valoriser leur démarche devant les salariés, les investisseurs ou les consommateurs. Cette tendance s'est généralisée au cours de la dernière décennie parmi les plus grands groupes.
Ainsi, selon les chiffres donnés par la Global Reporting Initiative,  plus de 3.000 entreprises ont publié un rapport de développement durable en 2008.

De nombreux outils, guides et réseaux d'échanges de bonnes pratiques aident donc les grandes entreprises à concevoir leur démarche de RSE et à communiquer sur leurs efforts. Mais aujourd'hui ce développement connait une nouvelle dynamique avec l'arrivée de PME qui, soit de manière volontaire, soit à la demande de leurs donneurs d'ordres, commencent à communiquer sur leur prise en compte du développement durable.

Depuis 2001,  la loi impose aux entreprises de préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité.

Une nouvelle étape est en passe d’être franchie. La France a décidé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'instituer une obligation pour les entreprises de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (article 83). Un décret précisera par la suite le seuil à partir duquel l'obligation est instaurée. Selon « Les Echos » le gouvernement a déjà prévenu qu'il compte le fixer à 500 salariés, y compris pour les entreprises publiques.

Depuis 2001, les sociétés cotées sont obligées de rendre publiques le bilan social et environnemental. Jusqu’alors, la vérification incombait aux commissaires aux comptes. Mais les choses sont en train de changer puisque toujours selon «Les Echos », « le texte issu des débats en commission prévoit une vérification par un organisme tiers indépendant ».

Si la mesure était adoptée, l’entreprise se devrait donc de présenter trois bilans : l’un économique, l’autre social et le travail enfin environnemental.